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Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
La société BF3 IVRY GUNSBOURG, au capital de 2 494 000 €
Dont le siège social est situé au 7 rue de Balzac, 75008 Paris
RCS: Paris B n°899 617 468
SIRET : 899 617 468 000 17
N° intracommunautaire : FR38913722872
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo
MENTIONS LÉGALES
* Source : Google Maps
** Source : Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/)
FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS
(1) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition. Offre valable du 20 Juin au 20 Juillet 2025 lors d'un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme RUE MAURICE GUNSBOURG à IVRY. Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.
REMISE
(2) L’offre consiste en une remise de 10 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 2 pièces, 15 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 3 pièces et 3 pièces duplex, 20 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 4 pièces et 4 pièces duplex, 25 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 5 pièces et 5 pièces duplex. Offre valable pour le programme "Rue Maurice Gunsbourg" à Ivry-sur-Seine (94) en cas de signature d’un contrat de réservation entre le 20 juin 2025 et le 20 juillet 2025. Offre non cumulable avec toute offre en cours.
TVA 5.5%
(3) TVA réduite à 5,5% - Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA 5,5% est appliquée uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles.
BF3 - IVRY GUNSBOURG - au 7 rue de Balzac, 75008 Paris - RCS Paris B n°899 617 468 au capital social de 2 494 000€. Illustration non contractuelle destinée à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation. Mobiliers et plantations purement illustratives et non inclues. Illustrations d’ambiance : Kreaction. Architectes : EXPERIENCE, ATELIER MATHIEU LAPORTE, FRES ARCHITECTES, MATADOR. Les illustrations visuelles du logement avec un séjour en double hauteur et de la terrasse avec des vues remarquables sont des vues de principe de deux appartements situés au 9ème étage du bâtiment 8, susceptibles de correspondre à deux cinq pièces duplex (respectivement lots n°893 d’une surface habitable de 94,98 m² et n°891 d’une surface habitable de 102,90 m²). Architectes : EXPERIENCE, ATELIERS MATHIEU LAPORTE, FRES ARCHITECT ES et MATADOR. Document non contractuel. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/. OSWALDORB – 05/2025.
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NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr