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Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
La société BF3 IVRY GUNSBOURG, au capital de 2 494 000 €
Dont le siège social est situé au 7 rue de Balzac, 75008 Paris
RCS: Paris B n°899 617 468
SIRET : 899 617 468 000 17
N° intracommunautaire : FR38913722872
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo
MENTIONS LÉGALES
* Source : Google Maps
** Source : Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/)
(1) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition. Offre valable jusqu’au 20 février 2026 inclus lors d'un contrat de réservation portant sur un bien (du 2 au 5 pièces duplex) immobilier neuf du programme "Rue Maurice Gunsbourg" à Ivry-sur-Seine (94). Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.
(2) L’offre consiste en une remise de 15 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 3 pièces et 3 pièces duplex. Offre valable pour le programme "Rue Maurice Gunsbourg" à Ivry-sur-Seine (94) en cas de signature d’un contrat de réservation d'ici le 20 février 2026. Offre non cumulable avec toute offre en cours.
(3) Exemple de financement établi par Tokita Courtage. Couple de moins de 36 ans primo accédants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 112 500,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 19,69€ pendant 120 mois, puis 644,69€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,39% - Coût total du PTZ est de 7 700,74€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 148 700,00€ à 3,40%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1 072,97€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 447,97€ pendant 180 mois. TAEG 4,35% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 65 844,42€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%.
(4) Exemple de financement établi par Tokita Courtage. Couple de moins de 36 ans primo accédants avec 1 enfant, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 135 000,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 23,62€ pendant 120 mois, puis 773,62€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,39% - Coût total du PTZ est de 9 167,49€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 192426€ à 3,40%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1 359,28€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 609,28€ pendant 180 mois. TAEG 4,25% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 85 900,59€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%.
(5) Exemple de financement établi par Tokita Courtage. Couple de moins de 36 ans primo accédants avec 2 enfants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 157 500,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 27,56€ pendant 120 mois, puis 902,56€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,38% - Coût total du PTZ est de 10 549,74€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 255 201,00€ à 3,40%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1 743,28€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 868,28€ pendant 180 mois. TAEG 4,16% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 116 384,28€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%.
BF3 - IVRY GUNSBOURG - au 7 rue de Balzac, 75008 Paris - RCS Paris B n°899 617 468 au capital social de 2 494 000€. Illustration non contractuelle destinée à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation. Mobiliers et plantations purement illustratives et non inclues. Illustrations d’ambiance : Kreaction. Architectes : EXPERIENCE, ATELIER MATHIEU LAPORTE, FRES ARCHITECTES, MATADOR. Les illustrations visuelles du logement avec un séjour en double hauteur et de la terrasse avec des vues remarquables sont des vues de principe de deux appartements situés au 9ème étage du bâtiment 8, susceptibles de correspondre à deux cinq pièces duplex (respectivement lots n°893 d’une surface habitable de 94,98 m² et n°891 d’une surface habitable de 102,90 m²). Architectes : EXPERIENCE, ATELIERS MATHIEU LAPORTE, FRES ARCHITECT ES et MATADOR. Document non contractuel. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/.
Charte de protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société ENOMA RESIDENTIEL, filiale de la société ENOMA PARTNERS partenaire de BF3 IVRY GUNSBOURG est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
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- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
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* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr